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CFTC Territoriaux
NOTE D’INFORMATION : relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2

NOTE D’INFORMATION : relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2

Protection sociale : le projet d’ordonnance changeant les règles dans la fonction publique

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Vœux FFPT-CFTC

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Décès de Gilles Debiais

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Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique.

Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique.

Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

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LA MISE EN ŒUVRE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION. ANNEXES : FICHES METHODOLOGIQUES/FICHES ACTIONS/OUTILS

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LA MISE EN ŒUVRE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES CDG AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

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PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19. Actualisé au 13 novembre 2020

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Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique, «Faits & Chiffres» édition 2020

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Circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.

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Courrier réponse de Madame Amélie de Montchalin Ministre de la transformation et de la fonction publique

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Lettre Intersyndicale ouverte à Amélie De Montchalin sur la situation sanitaire dans la Fonction Publique

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Circulaire - Renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions.

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Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 Etat d'urgence sanitaire covid 19

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Le Décret

Protocole national santé sécurité en entreprise

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Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

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Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel

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Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire

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Cas contact agents vulnérables  Les recommandations de la DGCL

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Télétravail : renforcement dans les zones d’alerte et ouverture d’une négociation en 2021

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Gipa hausse de la CSG prime de précarité Les suites données au rendez vous salarial

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LES NOUVELLES COMPETENCES DES CAP

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Renouvellement du conseil d’administration de la CNRACL en mars 2021 : Une élection unique au service de la démocratie sociale.

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