


Protection sociale : le projet d’ordonnance changeant les règles dans la fonction publique

Vœux FFPT-CFTC

Décès de Gilles Debiais

Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique.

Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

LA MISE EN ŒUVRE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION. ANNEXES : FICHES METHODOLOGIQUES/FICHES ACTIONS/OUTILS

LA MISE EN ŒUVRE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES CDG AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19. Actualisé au 13 novembre 2020

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique, «Faits & Chiffres» édition 2020

Circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.

Courrier réponse de Madame Amélie de Montchalin Ministre de la transformation et de la fonction publique

Lettre Intersyndicale ouverte à Amélie De Montchalin sur la situation sanitaire dans la Fonction Publique

Circulaire - Renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions.

Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 Etat d'urgence sanitaire covid 19
Le Décret

Protocole national santé sécurité en entreprise

Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
