RAPPEL DES MESURES EXCEPTIONNELLES PENDANT LA PERIODE D’URGENCE SANITAIRE DES MODALITES D’APPLICATION DU CADRE JURIDIQUE RELATIF A L’ ACTIVITÉ DES AGENTS PUBLICS

RAPPEL DES MESURES EXCEPTIONNELLES PENDANT LA PERIODE D’URGENCE SANITAIRE DES MODALITES D’APPLICATION DU CADRE JURIDIQUE RELATIF A L’ ACTIVITÉ DES AGENTS PUBLICS

Rédigé le 15/04/2020