Mise en oeuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale

Rédigé le 11/01/2022


Publics concernés : fonctionnaires des cadres d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices territoriales, cadres territoriaux de santé paramédicaux, pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.

le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. Lire pièce jointe.


Décret 2021-1879 Décret 2021-1879