Dans le cadre du travail sur le projet de loi sur la lutte contre l'habitat indigne, la CFTC PM SPT a constaté qu'au-delà des policiers et gendarmes nationaux, aucun autre agent n'était compétent pour rechercher et constater les infractions dans le cadre de la police de la sécurité des bâtiments. Une aberration alors que ce domaine a tristement fait la Une des médias en 2018, lors de l'effondrement de plusieurs immeubles rue d'Aubagne à Marseille ou plus récemment en 2022 rue Pierre Mauroy à Lille.
La CFTC PM SPT a proposé à plusieurs sénateurs de reprendre le projet d'amendement rétablissant la situation qui prévalait avant 2021 avec un commissionnement possible pour certains agents territoriaux, mais également une compétence de constatation des policiers municipaux et des gardes champêtres. Dans ce domaine également, les territoriaux sont en première ligne car il s'agit bien d'un pouvoir de police des maires. Nous espérons que les sénatrices et sénateurs sauront faire preuve de clairvoyance en actant que toute bonne prévention passe aussi par une répression juste et certaine.
