Le 28 mai dernier, le Sénat a présenté les conclusions de sa mission d’information sur les polices municipales. Si certaines propositions vont dans le sens d’une adaptation pragmatique aux réalités de terrain, le message social adressé aux agents est, lui, particulièrement préoccupant.
Le rapport reconnaît une montée en puissance des missions, une exposition accrue aux risques, des attentes citoyennes plus fortes…
Il acte une évolution des pratiques vers l’intervention et la coproduction de sécurité avec les forces nationales.
Mais dans le même temps, les sénateursrefusent toute revalorisation des rémunérations, au nom des contraintes budgétaires. Un choix que la CFTC PM-SPT juge injuste et incohérent : comment exiger toujours plus, sans reconnaître l’effort consenti par les agents ?
Cette absence de reconnaissance salariale est d’autant plus inacceptable que le rapport évoque une extension des prérogatives : inspections visuelles, saisies d’objets dangereux, accès à certains fichiers, voire prononcé d’amendes forfaitaires délictuelles.
Plus encore, la commission rejette fermement l’idée d’attribuer aux policiers municipaux le statut d’officier de police judiciaire (OPJ), considérant que cela détournerait les agents de leur mission de proximité et les placerait sous l’autorité du procureur au détriment du maire.
Si la CFTC partage la vigilance exprimée quant au respect du lien entre police municipale et pouvoir local, elle dénonce le déséquilibre croissant entre exigences opérationnelles et reconnaissance statutaire.
Les policiers municipaux sont aujourd’hui confrontés aux mêmes risques, aux mêmes violences, parfois aux mêmes missions que leurs homologues nationaux, sans bénéficier ni des mêmes moyens, ni des mêmes droits, ni des mêmes garanties.
La CFTC PM-SPT appelle à une véritable et courageuse décision statutaire sur la condition sociale des policiers municipaux.
Un continuum de sécurité ne peut reposer sur un traitement à deux vitesses.