| Type de Congé | Durée | Rémunération | Conditions |
| Congé de Maladie Ordinaire (CMO) | • Jusqu’à 12 moisconsécutifs | • 3 premiers mois : 90 % du traitement indiciaire brut• 9 mois suivants : 50 % du traitement indiciaire brutSupplément Familial de Traitement (SFT) et Indemnité de Résidence (IR) : maintenus à 100 % | — |
| Congé de Longue Maladie (CLM) | • Maximum 3 ans | • 1ère année : 100 % du traitement• 2ème et 3ème année : 50 % du traitement | • Affection nécessitant des soins prolongés |
| Congé de Longue Durée (CLD) | • Maximum 5 ans | • 3 ans : 100 % du traitement• 2 ans : 50 % du traitement | — |
| CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) | • Pas de durée maximale | • 100 % du traitement maintenu | • Congé imputable au service |
Procédures et Formalités
Certificat Médical : À fournir sous 48 heures.
Visite de Reprise : Obligatoire après 30 jours d’arrêt.
Contrôle Médical : Possible à tout moment.
Nouveautés 2024–2025
Indemnisation des 3 premiers mois de CMO réduite à 90 % à partir du 1er mars 2025.
Maintien du SFT et IR à 100 % pendant le CMO.