En 2024, les agents territoriaux auront la possibilité d’accumuler jusqu’à 70 jours de congés sur leur compte épargne-temps (CET), au lieu des 60 jours habituels. Cette mesure exceptionnelle est liée à l’organisation des Jeux olympiques et au surcroît de travail dans certains services des collectivités territoriales.
Cette mesure s’appliquera à toutes les collectivités, y compris celles qui ne sont pas directement impliquées dans l’événement. Elle sera mise en place par un décret et un arrêté, qui sont actuellement au stade de projets et qui ont été examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de sa séance du 15 novembre. Le projet d’arrêté confirme que le plafond global de jours maintenus sur un CET est fixé à 60 jours, mais prévoit également une dérogation pour l’année 2024, avec un plafond de dix jours supplémentaires.
Les jours excédant le plafond global pourront être maintenus sur le CET, utilisés comme congés, indemnisés ou pris en compte dans le régime de retraite additionnelle de la fonction publique, selon certaines règles spécifiques.
Il convient de souligner qu’une première augmentation de dix jours avait déjà été mise en place pour les congés des agents territoriaux en 2020, justifiée à l’époque par la crise de Covid-19.
La DGCL a également pris en compte le fait que certains agents ont accumulé des jours de congés au-delà du plafond habituel de 60 jours pendant la crise sanitaire. Elle a assuré que ces agents se verront appliquer un nouveau plafond de 80 jours (70 + 10 jours). Cependant, les représentants syndicaux estiment que le projet d’arrêté ne mentionne pas clairement cette possibilité et ont demandé une révision du texte.
Il est important de rappeler que le CET est alimenté par le report des congés annuels et que les agents doivent prendre au moins 20 jours de congés annuels par an.
Le projet de décret examiné par le CSFPT vise à modifier le décret du 26 août 2004 relatif au CET dans la fonction publique territoriale, afin d’autoriser les ministres en charge des collectivités territoriales et de la fonction publique à fixer par arrêté le plafond de jours pouvant être déposés sur un CET. Cette mesure suscite des craintes tant du côté des employeurs territoriaux que des syndicats, car les administrations centrales ne sont pas tenues de présenter un projet d’arrêté au CSFPT, même s’il concerne la fonction publique territoriale. La DGLCL s’est engagée à consulter le conseil supérieur chaque fois qu’une évolution du plafond du CET sera envisagée. Le CSFPT a émis un avis globalement favorable sur les projets de textes, mais aucune voix syndicale ne s’est prononcée en leur faveur.