Fiche réflexe // Congés Maladie spécificités Étatiques

11/09/2025

Tableau – Conditions de rémunération du fonctionnaire d’État en CLM

Élément de rémunérationConditions de versement
Traitement indiciaire100 % pendant 1 an, puis 60 % les 2 années suivantes
Indemnité de résidence100 % pendant toute la durée du CLM
Supplément familial de traitement (SFT)100 % pendant toute la durée du CLM
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)100 % pendant 1 an, puis 60 % les 2 années suivantes(tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions)
Primes et indemnités33 % pendant 1 an, puis 60 % les 2 années suivantes

Le congé de grave maladie pour les contractuels dans la fonction publique d’État

Le congé de grave maladie, pour les agents contractuels, est d’une durée maximum de trois ans. Sa prise en charge statutaire est améliorée à partir du 1er septembre 2024 :

Élément de rémunérationConditions de versement accessible dès 4 mois d’ancienneté
Traitement et primes1ère année : 100 % du traitement et 33 % des primes et indemnités à caractère pérenne 2ème et 3ème années : 60 % du traitement et des primes et indemnités à caractère pérenne